Indéniablement sujettes aux affres du temps, les traverses et les bas de portes cochères méritent une attention particulière lors de travaux de rénovation. Parmi les interventions courantes figurent le réglage des gâches et des serrures, l’amélioration de l’étanchéité des montants centraux pour éviter l’intrusion dans la gâche, ou encore l’élévation des éléments métalliques comme les crémones et les pivots. Faut-il évoquer l’installation de portes automatiques ou de ventouses électromagnétiques pour booster la sécurité et faciliter l’usage?
Dans un contexte d’urgence, par exemple quand la dégradation d’une porte menace la sécurité des occupants ou des passants, des travaux peuvent être lancés sans retard pour éviter d’impliquer la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires. Toutefois, il est préférable de se contenter d’une simple dépose, et d’attendre que la décision soit ratifiée en assemblée générale pour finaliser les travaux, afin d’échapper à d’éventuels contentieux ultérieurs a posteriori.
Méfiez-vous des modifications de l’aspect extérieur!
Le changement de l’allure extérieure par la dépose ou la retouche d’une porte cochère ne peut s’effectuer par simple consensus du conseil syndical, sans que la décision ait été adoptée en assemblée générale.
Si l’immeuble se situe dans le périmètre d’un monument classé – et a fortiori s’il est lui-même classé –, il est nécessaire qu’un architecte agréé donne son accord initial.
Les portes cochères devront donc être conservées et, si besoin, restaurées tout en respectant l’esthétique d’origine. Il faut également éviter au maximum toute modification des ouvertures existantes pour maintenir une cohérence visuelle du bâtiment depuis la rue.
De façon générale, conformément aux régulations des codes de l’urbanisme et du patrimoine, les travaux portant sur de l’ancien bâtiment requièrent a minima une déclaration préalable des travaux à déposer à la mairie.
Cette déclaration doit comporter:
• un plan de situation qui localise l’immeuble concerné ;
• un comparatif des facades existantes et futures pour évaluer l’étendue de l’intervention et les transformations d’aspect ;
• un document montrant la construction dans son contexte ;
• des photos prises dans un environnement proche et lointain ;
• un descriptif présentant les matériaux et leur procédé d’installation. Fournir des schémas et plans des portes indiquant les dimensions, les moulurations, les matériaux, la couleur et la ferrure ;
• des devis d’entreprises, s’ils sont disponibles.
Portes cochères anciennes en bois : restauration ou remplacement ?
Le coût du remplacement d’une porte cochère ancienne en bois est élevé. D’où l’intérêt de l’entretenir régulièrement avec un mélange d’huile de lin et d’essence de térébenthine, sans oublier d’y appliquer une lasure. Ceci permet de prévenir le dessèchement du bois tout en le protégeant des conditions climatiques. À noter: certaines essences comme le chêne, le châtaignier, et éventuellement le sapin, résistent bien mieux aux intempéries.
Le défi principal qui se pose souvent lors d’une rénovation n’est pas tant le statut de la porte elle-même, mais plutôt son étanchéité avec l’ancien cadre dormant. Selon les cas, deux solutions peuvent s’offrir pour améliorer le confort sonore et thermique éventuellement. Première possibilité : confectionner un nouveau cadre qui s’ajuste à la porte existante, avec l’installation de joints souples. Autre solution : l’ ajout d’un sas d’entrée, qui permet de conserver tout le charme de l’ancienne porte sans compromettre l’étanchéité.
Dans les copropriétés : des modalités de fermeture et d’accès bien établies
L’ancienne Commission relative à la copropriété (CRC) a publié, en 2008, une recommandation relative aux accès aux immeubles en copropriété spécifiant leurs modalités de fermeture et d’ouverture, en particulier lorsque des professions libérales y exercent leur activité.
Le choix de fermer les accès par des dispositifs de verrouillage comme le digicode, le badge électronique (vigik) ou l’interphone doit être voté en assemblée générale à la majorité de l’article 24 (soit la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés). Cette décision est donc généralement facile à obtenir.
Attention toutefois : si le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une activité professionnelle, la fermeture totale de l’immeuble doit être compatible avec cette dernière.
Les modalités d’ouverture indiquant les intervalles durant lesquels l’accès est maintenu libre, doivent, par contre, être votées à la majorité de l’article 26 réunissant au moins les 2/3 des voix du syndicat et la majorité en nombre des copropriétaires.
Dans la quête d’une majorité, l’impératif d’un consensus généreux ne saurait être ignoré. Fait à noter, à chaque nouvelle Assemblée générale (AG), les modalités d’ouverture doivent être réexaminées puis revotées pour rester applicables. Cependant, pour les dispositifs favorisant l’accès à distance, comme l’interphone ou le vidéophone, ces mesures ne sont point nécessaires.
Prenons un tour du côté de la jurisprudence, où nous notons la condamnation d’un syndicat de copropriétaires, réprimé pour excès de systèmes de protection qui entravaient l’activité commerciale. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Paris en date du 23 juin 2010, le syndicat des copropriétaires s’était vu ordonner de verser à l’entreprise commerciale, qui avait souffert du préjudice engendré par la clôture de la porte cochère et l’installation d’une grille avec interphone, un euro symbolique en dommages et intérêts. Par ailleurs, le jugement avait imposé au syndicat de laisser porter ouverte ladite porte de l’immeuble durant les journées et les heures de travail, soit de 8h30 à 19h, sous peine d’une amende de 500 euros pour chaque jour de retard ou pour chaque infraction constatée à partir du surlendemain d’un délai de deux mois débutant le jour suivant la signification du jugement.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 20 septembre 2011 (n° de pourvoi 10-23.421), avait débouté l’appel du syndicat contestant l’arrêt initial :
« Dans la mesure où il était reconnu que la grille et l’interphone avaient été décidés et installés et que le plan, régulièrement présenté, localisait la porte cochère et le digicode installés à l’entrée du porche de l’immeuble, du côté de la rue, et l’interphone installé dans le porche commun à une courte distance de la grille, la cour d’appel, qui a souverainement estimé que la décision de l’assemblée, en maintenant le cumul des deux systèmes de protection en vigueur (fermeture de la porte cochère doublée d’une grille avec interphone), nuisait aux conditions d’usage du lot n° 2, et qui n’était pas tenue d’entreprendre une recherche que ses observations rendaient inefficace, a, sans dénaturer, justifié légalement sa décision».
A explorer davantage :
L’installation d’un système de verrouillage total des portes est à la discrétion des copropriétaires et n’est pas une obligation.
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