Nous sommes tous à un moment ou à un autre dans notre vie dans une situation qui nécessite l’intervention d’un notaire. Que ce soit pour une entreprise ou pour la vie familiale, le notaire intervient dans les grands changements de la vie et apporte sécurité et conseils à sa clientèle.
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire Ecully est un représentant du pouvoir de l’état. Il est nommé par le ministre de la Justice et est sous l’autorité d’une chambre départementale ou interdépartementale des notaires. Le notaire sert à sécuriser les opérations juridiques par l’authentification des actes. Il authentifie les actes au nom de l’état. Chaque document et actes conservés et rédigés par le notaire ont une valeur juridique importante. Il s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte. Il a également un rôle de conseiller sur les différents problèmes de la vie. Il est tenu de vous conseiller lors de la réalisation de certains actes. Par exemple il doit vous expliquer les conséquences de votre acte notarial dans la cadre d’un mariage ou d’un testament par exemple.
Quels sont ses domaines d’action ?
Le notaire intervient tant auprès de personnes physiques que de personnes morales telles que les entreprises. Il intervient dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier mais également dans le domaine du droit rural ou encore du droit de la forêt. Il peut également être amené à rédiger les statuts des sociétés. En matière de droit familial ses domaines de prédilection sont les contrats de mariage, les successions, les divorces et de manière générale les arrangements de famille dans leurs sens les plus larges. Le notaire intervient également dans le droit des affaires pour par exemple les constitutions, modification de société et les conventions d’actionnaires.
Comment fonctionnent les frais de notaire ?
Dans les différents actes qu’il rédige, le notaire est tenu par un tarif qui protège le client. Il est tenu en fonction du territoire sur lequel exerce le notaire et de la valeur du bien qui fait l’objet du contrat. Il sera rémunéré sur le travail effectué mais vous aurez également des frais d’actes à payer qui sont un impôt collecté par l’Etat.
Comment devenir notaire ?
Il y a un certain nombre de prérequis nécessaires pour accéder à la fonction de notaire. Le premier est d’ordre académique. Il faut être titulaire d’un master 2 en droit notarial. A l’issu de ce master 2 il faut réaliser stage de 24 mois dans un office notarial avec en parallèle des modules d’enseignement à la fac et la réalisation d’un rapport de stage. Ou alors, vous pouvez passer par un centre de formation professionnelle notarial avec admission sur dossier et entretien individuel. Mais il est très difficile d’être sélectionné.
Quels sont les différents statuts de notaire ?
Le notaire libéral : il achète un office notarial. Très règlementé par l’état, il est difficile d’avoir une autorisation pour s’installer dans son propre office.
Le notaire associé : il rachète les parts d’un notaire qui était associé et qui part à la retraite ou démissionne, déménage.
Le notaire salarié : il a les mêmes fonctions que le notaire libéral mais avec le statut de salarié.
Quelles sont les caractéristiques du métier de notaire ?
Le notaire rédige beaucoup mais il rédige pour avoir un acte authentique et juridique qui a une très grande force. Le notaire est là pour les moments importants et fort de la vie de ses clients. Il vérifie toutes les signatures et tous les documents. Le métier de notaire vous permet d’avoir un panorama juridique très vaste et de travailler autant pour des particuliers que pour des sociétés et d’être en contact au quotidien avec différents professionnels : banques, avocats, assurances et même parfois avec des généalogistes qui s’occupent de rechercher des héritiers pour une succession.
Comment here