La déchéance de prêt est une sanction donnée par les banques en cas de non-remboursement de crédits à temps par leurs créditeurs. La déchéance de prêt est une décision prise après les mises en demeure. Cette déchéance consiste à mettre fin au contrat de prêt. Ces banques vont porter l’affaire au tribunal afin que la déchéance puisse être prononcée.
Le principe de la déchéance de prêt
La déchéance de prêt est une demande de remboursement immédiat des crédits immobiliers ou autres par les banques à leurs créditeurs. Ces derniers en effet devraient leur rembourser certaines sommes par mois ou par semaine selon les termes de leurs contrats. S’ils sont payés convenablement, la banque n’a pas le droit d’exiger le remboursement avant la fin. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement, il peut mettre fin au contrat de prêt et demander le remboursement immédiat des sommes dues. Cette mesure est prise après de nombreuses tentatives de réclamation et d’avertissement. En plus des sommes du prêt sollicité, le débiteur a aussi le devoir de payer des intérêts de retard et d’éventuelles pénalités. Dans le cas où le débiteur ne pourrait rien faire pour payer et esquiver cette formalité, la banque pourrait porter plainte auprès du tribunal. Une saisie immobilière de ces débiteurs serait donc finalement la dernière solution de la banque.
Il faut savoir que la déchéance de prêt est destinée et concerne tous les particuliers ainsi que toutes les entreprises qui empruntent de l’argent dans les banques. Cette mesure pourrait entraîner la faillite et même la prison en cas d’impossibilité de remboursement.
Comment pourrait-on éviter cette déchéance de prêt ?
Il est possible d’éviter la déchéance de prêt en prenant certaines précautions. Avant d’emprunter de l’argent à une banque par exemple, il faut assurer que ses revenus mensuels ou hebdomadaires sont suffisants pour leurs remboursements à terme. Et puis, il faut aussi s’assurer que le travail et les sources de revenus soient à long terme et sûrs.
Toutefois, au cas où on a des difficultés à rembourser le crédit, il faut agir sans attendre. Un rachat de crédit peut par exemple être envisagé même si c’est plus coûteux à long terme. Il consiste à réduire les mensualités de remboursements en rassemblant les crédits en un unique prêt d’une durée supérieure. De plus, les emprunteurs doivent aviser et informer l’agent de crédit ou la chargée de clientèle de la Banque en cas de maladie ou de situations graves.
Ce qu’on doit faire en cas de déchéance de prêt
Poursuivi par la banque par la déchéance de prêt, on peut y faire face grâce à quelques solutions. L’emprunteur peut d’ailleurs mettre en place un plan d’amortissement de la dette. Cela consiste à trouver des accords avec la banque pour trouver les sommes manquants. Il faut trouver un compromis avec la banque surtout si la somme est assez considérable. Si elle accepte votre demande, il est impératif de respecter le nouvel échéancier. Par contre, si on n’arrive pas à négocier avec elle, on peut déposer un dossier à la commission de surendettement. C’est à celle-ci de trouver une solution si le dossier est recevable.
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